Le 15 avril 2002, le siège de l'Association Preuve & Micrographie, devenue "Preuve & Archivage" fut le lieu d'un événement qui changea peut-être la face du monde de l'archivage électronique. Ce jour là, le Président de Preuve & Micrographie mettait entre les mains d'un Huissier de justice un exemplaire de la norme Afnor NF Z 42-013 (2001), lui faisant constater qu'elle se fondait sur les disques optiques de type WORM et que ces supports étaient choisis parce qu'il était impossible, aux dires de la norme, d'y effacer, déplacer, modifier ou réenregistrer une information. À la suite de quoi le président de Preuve & Micrographie falsifia un support WORM sous les yeux de l'Officier public, effectuant devant lui et avec facilité toutes les opérations réputées impossibles par la norme NF Z 42-013. L'acte d'huissier constatant la réalité de cette falsifiabilité et l'inexactitude des affirmations de la norme NF Z 42-013 fut dénoncé aux autorités compétentes. Quelques mois plus tard, Preuve & Micrographie était sollicitée pour diriger des travaux de normalisation sur l'archivage des données électroniques, tandis que la norme NF Z42-013 était mise en révision. Sous la présidence de Lucien Pauliac, une prestigieuse Commission de normalisation (CN Z43C) élabora en deux ans la norme NF Z 43-400 Archivage des données électroniques - COM-COLD , homologuée en septembre 2005, laquelle servit de base à l'ISO 11506. CONSTAT D'HUISSIER Norme NF Z 43-400 Norme ISO 11506
15 avril 2002 Un Huissier de justice constate le caractère trompeur de la norme Afnor NF Z 42-013 C'est sans doute l'acte de naissance de la norme NF Z 43-400 et de l'ISO 11506
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