NORME AFNOR NF Z 43-400 Archivage des données électroniques - COM-COLD Cette norme française est le fruit des travaux de la Commission de normalisation Z43C. Cette Commission considéra que, pour être digne de ce nom, une norme d'archivage devait se fonder sur l' obligation de résultat , apporter de réelles garanties et être explicite, au moins sur la fiabilité des archives, la quantification de la durée d'archivage, l'intégration des questions de preuve et les implications propres aux données à caractère personnel. Premier alinéa du domaine d'application : La présente norme définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité. Dans le cadre du présent document, on entend par long terme une durée dépassant le siècle. La présente norme fournit également des spécifications sur l’archivage de ces données lorsqu’elles sont susceptibles d’être produites en preuve. Résumé du contenu de la norme : Corps normatif : Fonctions de l'archivage des données électroniques Spécifications relatives à l'administration des données enregistrées Spécifications relatives aux aspects juridiques de l'enregistrement COM Recommandations relatives au dual-enregistrement COM-COLD Recommandations relatives aux aspects juridiques du dual enregistrement Annexes : Aspects juridiques de l'archivage des données électroniques Implications du principe de non-rétroactivité des lois sur l'archivage des preuves Loi "Informatique et Libertés". Implications sur l'archivage des données électroniques Le procédé COM et les microformes L'enregistrement et le traitement micrographiques Rappel des conditions de conservation à très long terme des microformes argentiques La norme NF Z 43-400 fut homologuée en septembre 2005. Son internationalisation ayant été demandée par les experts américains, elle servit de base à la norme ISO 11506.
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