BUREAU Président d'Honneur Claude GOULARD Ancien directeur de laboratoire au CNRS INIST Ancien président du TC171 à l'ISO Ancien président de la CG171 à l'Afnor Membre d'honneur de l'AIIM Président Lucien PAULIAC Gérant d'une société de services en archivage de documents numériques Président de la Commission de normalisation Z43C ayant élaboré la norme Afnor NF Z43-400 Vice-président Franck RUMIERI Ingénieur-systèmes diplômé des Arts et Métiers Ancien directeur-systèmes Anacomp France Ancien directeur informatique SISCO Rédacteur international de la norme ISO 11506 Secrétaire Annick VILLERS Gérante d'une société de services en archivage de documents numériques à Charleroi (Belgique) Trésorière Nelly VIGER Assistante de direction dans une société de services en archivage de documents numériques
OBJET L'association Preuve & Micrographie a pour vocation essentielle d'étudier, proposer et maintenir des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports micrographiques, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives : 1°) À l'égard du droit de la preuve L'association Preuve & Micrographie étudie et propose les solutions modernes d'intégration des techniques et supports micrographiques, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques. 2°) À l'égard du droit à la preuve L'association Preuve & Micrographie étudie et propose les solutions micrographiques modernes favorisant l'administration d'une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire. 3°) À l'égard des droits individuels L'association Preuve & Micrographie étudie et propose les solutions micrographiques modernes susceptibles d'empêcher le retraitement de l'information dans les fichiers probatoires contenant des données personnelles ou intimes. 4°) À l'égard du devoir de mémoire L'association Preuve & Micrographie formalise la continuité existant entre preuve, micrographie, archivage et mémoire collective. Elle étend de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale.
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