Preuve & micrographie

PREUVE & ARCHIVAGE - 4 allée Verte, 75011 PARIS - 01 49 23 72 72

OBJET

L’association Preuve et Archivage a pour vocation essentielle d’étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives. Par "techniques et supports d'archivage" il faut entendre tous moyens de conférer à un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalité de ce document. Ce champ technologique couvre notamment les acceptions de l'écrit sous forme électronique et du document numérique, et englobe les documents physiques, les documents numérisés et les documents natifs d'un processus informatique.

1°) À l’égard du droit de la preuve

L’association Preuve et Archivage étudie et propose les solutions modernes d’intégration des techniques et supports d'archivage, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques.

2°) À l’égard du droit à la preuve

L’association Preuve et Archivage étudie et propose les techniques et supports d'archivage favorisant l’administration d’une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire.

3°) À l’égard des droits individuels

L’association Preuve et Archivage étudie et propose des techniques et supports d'archivage restreignant les moyens de traitement de l’information dans les fichiers contenant des données à caractère personnel, et favorisant l'exercice du droit à l'oubli.

4°) À l’égard du devoir de mémoire

L’association Preuve et Archivage formalise la continuité existant entre preuve, archivage et mémoire collective. Elle étend de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale.

BUREAU

Président d'Honneur

Claude GOULARD

Ancien directeur de laboratoire au CNRS INIST

Ancien président du TC171 à l'ISO

Ancien président de la CG171 à l'Afnor

Membre d'honneur de l'AIIM

Président

Lucien PAULIAC

Gérant d'une société de services en archivage

de documents numériques

Président de la Commission de normalisation Z43C ayant élaboré la norme Afnor NF Z43-400