OBJET L’association Preuve et Archivage a pour vocation essentielle d’étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives. Par "techniques et supports d'archivage" il faut entendre tous moyens de conférer à un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalité de ce document. Ce champ technologique couvre notamment les acceptions de l'écrit sous forme électronique et du document numérique , et englobe les documents physiques, les documents numérisés et les documents natifs d'un processus informatique. 1°) À l’égard du droit de la preuve L’association Preuve et Archivage étudie et propose les solutions modernes d’intégration des techniques et supports d'archivage, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques. 2°) À l’égard du droit à la preuve L’association Preuve et Archivage étudie et propose les techniques et supports d'archivage favorisant l’administration d’une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire. 3°) À l’égard des droits individuels L’association Preuve et Archivage étudie et propose des techniques et supports d'archivage restreignant les moyens de traitement de l’information dans les fichiers contenant des données à caractère personnel, et favorisant l'exercice du droit à l'oubli. 4°) À l’égard du devoir de mémoire L’association Preuve et Archivage formalise la continuité existant entre preuve, archivage et mémoire collective. Elle étend de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale.
BUREAU Président d'Honneur Claude GOULARD Ancien directeur de laboratoire au CNRS INIST Ancien président du TC171 à l'ISO Ancien président de la CG171 à l'Afnor Membre d'honneur de l'AIIM Président Lucien PAULIAC Gérant d'une société de services en archivage de documents numériques Président de la Commission de normalisation Z43C ayant élaboré la norme Afnor NF Z43-400 Vice-président Franck RUMIERI Ingénieur-systèmes diplômé des Arts et Métiers Ancien directeur-systèmes Anacomp France Ancien directeur informatique SISCO Rédacteur international de la norme ISO 11506 Secrétaire Michel RENARD Technicien Co-concepteur du système d'archivage Full@rchive Trésorière Sandrine MAGUY Assistante de direction dans une société de services en archivage de documents numériques
Preuve
Archivage
&
Anciennement Preuve & Micrographie
D O C U M E N T S N U M É R I Q U E S
Normalisation Normes Documents techniques Droit L'archivage des preuves Fiabilité probatoire des microformes COM Informatique et libertés Technologie L'art micrographique La micrographie informatique Le dual enregistrement Archivage responsable L'archivage responsable Manifeste fondateur FR Manifeste fondateur ENG Interventions Conférence du 10 juin 2010 Communications du colloque du 25/05/07 Bienvenue Accueil Objet et bureau Services Charte Historique de l'art micrographique Contact et bonnes adresses Communications de la conférence du 10 juin 2010 Tribune Articles et débatsCopyright 2010
LP
Preuve & Micrographie