Droit de la preuve

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DROIT DE LA PREUVE
ARCHIVAGE
LIBERTÉS INDIVIDUELLES

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L'Association Preuve & Micrographie vient de publier sa
CHARTE DÉONTOLOGIQUE ET QUALITATIVE
AYANT TRAIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE,
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ET AU DEVOIR DE VÉRITÉ
DANS LES TECHNIQUES D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
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NOUVEAU

Preuve & Micrographie
vient d'éditer un fascicule sur
l'archivage des documents électroniques
simple, clair et concis.
IL EST GRATUIT

Vous êtes invités à en prendre connaissance
et à le diffuser autour de vous.

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Archivage des documents électroniques...

RAPPORT

portant intégration
des supports et techniques micrographiques
aux termes de la loi 2000-230
du 13 mars 2000
Ce rapport forme une analyse exhaustive et sans concessions de la nouvelle donne juridique

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De l'évidence à la certitude

FASCICULE TECHNOLOGIQUE

PM001-1
Première partie : Préceptes et orientations

Enfin un document qui traite sérieusement de l'archivage électronique, intégrant la gestion du très long terme et l'administration de la preuve.

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Conservation et intégrité
de l'information électronique
scripturale ou documentaire.

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